Les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à une nouvelle déclaration obligatoire à faire avant le 30 juin 2023. Et ce, que le bien soit votre résidence principale, secondaire, loué ou vacant.
Cette nouvelle campagne déclarative fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Le but pour les impôts est d’identifier les biens qui restent soumis à cet impôt, à savoir les résidences secondaires, les biens loués et les logements vacants. 34 millions de propriétaires sont concernés.
Pour déclarer, il faut se rendre sur le site des impôts, et accéder à l’outil « Gérer mes biens immobiliers ». Normalement les données d’occupation déjà connues du fisc sont préremplies. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit indiquer à quel titre il occupait le logement au 1er janvier 2023.
Pour les biens mis en location, l’identité des locataires et la période d’occupation sont à renseigner.
