Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.
Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Fort de 23 années d'expérience dans le domaine de l'immobilier, Laurent LECOU vous apporte son expertise et son professionnalisme dans l'élaboration et la réalisation de votre projet immobilier. Si vous souhaitez vendre, acheter, louer ou estimer un bien, n'hésitez pas à me contacter !
En France, à peine plus de la moitié des Français (57,2 %) sont propriétaires de leur logement. Pour beaucoup, rester locataire n’est pas une question de choix mais de moyens. Dans les grandes villes, le taux de...
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires Vous êtes redevable de la taxe d’habitation en 2024 si vous étiez propriétaire d’une résidence secondaire, que ce soit une maison ou un appartement, au 1er janvier. La taxe...
La reconnaissance de l’humidité dans les structures est essentielle pour prévenir les dommages et assurer la durabilité des bâtiments. Ce processus englobe plusieurs types de manifestations d’humidité, chacun nécessitant une approche spécifique pour leur identification...
Les points positifs de l’achat d’un immeuble comme investissement immobilier Chapitre 1 : La création de revenus passifs L’un des principaux avantages de l’achat d’un immeuble à des fins d’investissement immobilier est la possibilité de...
Nous utilisons des cookies sur notre site internet, afin de vous fournir la meilleure expérience possible, en enregistrant vos préférences et visites répétées. En cliquant sur "Tout accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
