Lors de la signature d’un mandat de vente, les honoraires peuvent être portés soit à la charge de l’acquéreur, soit à la charge du vendeur.
À première vue, il paraîtrait assez logique de faire supporter la charge des honoraires au vendeur avec qui l’agence a signé un mandat de vente… Mais à première vue seulement.
Mais alors quel est l’impact pour le vendeur et pour l’acquéreur ?
Pour le vendeur le choix de signer un mandat avec des honoraires à la charge vendeur ou acquéreur n’a aucun impact pour lui. En revanche s’il signe un mandat charge vendeur, cela impose à l’acquéreur une “surtaxe” de droits de mutation.
Explications
Lorsque les honoraires d’un mandat de vente sont à la charge de l’acquéreur, les droits de mutation (communément appelés frais de notaire) sont calculés sur le prix net vendeur du bien. C’est à dire hors honoraires d’agence.
Exemple : sur un bien à 630 000 € Honoraires d’agence inclus de 30 000 € charge acquéreur, les droits de mutation sont calculés sur le net vendeur, soit sur 600 000 €.
Droits de mutation = 600 000 * 7,22 %= 43 300 €.
En revanche, lorsque le mandat de vente est à la charge du vendeur, les droits de mutation sont calculés sur le prix total du bien soit sur 630 000 €.
Droits de mutation = 630 000 € *7,55 %= 45 300 €.
Le fait de porter les honoraires à la charge du vendeur implique donc un surcoût de taxes de 2000 € pour l’acquéreur.
Evidemment, plus les honoraires d’agence sont élevés, plus le surplus de taxes à payer sera important.
En conclusion :
Si l’acquéreur a le choix entre 2 agences ayant un bien en vente au même prix et même pourcentage d’honoraires, mais l’une avec des charges acquéreur et l’autre avec des charges vendeur, l’acquéreur aura donc tout intérêt à choisir l’agence avec des charges acquéreur pour éviter ce surplus de taxe.
Le vendeur a donc lui aussi tout intérêt à signer un mandat de vente à la charge de l’acquéreur afin d’éviter un surplus de taxes à l’acquéreur.
Enfin dans le cadre d’un mandat charge vendeur, la loi n’impose pas de communiquer le pourcentage d’honoraires dans l’annonce.
Contrairement au mandat charge acquéreur où doivent clairement apparaître dans l’annonce : le prix honoraires d’agence inclus, le pourcentage d’honoraires et le prix hors honoraires. Exemple : 630 000 € Honoraires agence inclus, dont 5 % TTC à la charge de l’acquéreur, prix hors honoraires : 600 000 €.
Pour plus de transparence envers nos clients et leur éviter un surplus de taxes, LECOU-immobilier a fait le choix d’établir uniquement des mandats à la charge de l’acquéreur.
