Devenir propriétaire d’une maison est le rêve de nombreux Français. C’est également le vôtre ? Avant de débuter les recherches, la première étape est de définir le budget dont vous disposez. Certains postes, comme les frais de notaire, ne doivent pas être pris à la légère. Ils peuvent faire grimper la note finale de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon votre projet : acheter une maison ancienne, neuve, en viager, ou la faire construire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire pour une maison.
Les frais de notaire pour une maison ancienne
Vous ne jurez que par le charme des vieilles pierres ? Vous souhaitez vous installer le plus rapidement possible ? Dans ce cas, vous opterez très probablement pour une maison ancienne. Pour ce type d’habitat, les frais de notaire s’élèvent à environ 8 % du prix d’achat. Pour un logement ancien plus cher, ils peuvent descendre à 7 %. Faisons les comptes ! Pour acheter une maison de 300 000 euros, vous devrez débourser en moyenne 24 000 euros. Ces frais d’acquisition, couramment — et à tort ! — appelés frais de notaire, comprennent plusieurs postes. C’est l’État et les collectivités — et non le notaire — qui touchent la plus grosse part du gâteau puisqu’ils perçoivent 5,80 % du prix du bien (5,09 % dans les départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et à Mayotte). Cette somme couvre les droits de mutation, la taxe départementale, la taxe de publicité foncière… L’État reçoit également 0,10 % du prix d’achat de votre maison à titre de contribution de sécurité immobilière. Le montant restant revient au notaire. Enfin presque ! Une partie (environ 1300 euros) ne va pas directement dans sa poche : elle sert à rembourser les sommes qu’il a avancées pour accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de l’acte. La rémunération du notaire, aussi appelée émoluments, est calculée selon un barème fixe.
Les frais de notaire pour faire construire sa maison
Vous avez en tête une image précise de la maison idéale ? Plusieurs solutions s’offrent à vous ! Vous pouvez la construire vous-même ou faire appel à un constructeur de maisons. Dans les deux cas, votre première tâche sera de trouver un terrain à bâtir. La bonne nouvelle ? Les frais de notaire porteront uniquement sur celui-ci.
Le calcul se fait de la même manière que pour une maison ancienne. Vous payerez :
· les droits de mutation (entre 5,09 et 5,80 % du prix d’achat du terrain) ;
· les débours et frais divers ;
· les émoluments du notaire ;
· la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix du terrain).
Les frais de notaire pour une maison en viager occupé
L’achat d’une maison en viager occupé se présente comme une alternative intéressante pour la payer moins cher. À condition de ne pas être pressé de poser ses valises ! Pour ce type de transaction immobilière, vous débourserez une somme appelée « bouquet » le jour de l’acquisition, et verserez une rente mensuelle au vendeur jusqu’à sa mort (rente viagère).
Pour compenser l’occupation du bien par le vendeur, les frais de notaire sont calculés à partir de la valeur de la nue-propriété, et non à partir de la valeur vénale du bien immobilier.
Les frais de notaire pour une maison en VEFA
Vous souhaitez bénéficier des dernières innovations en matière d’énergie et de confort, tout en déléguant la construction de A à Z ? Aucun doute, l’achat d’une maison en VEFA est fait pour vous ! Un promoteur gère l’ensemble du projet, de la recherche du terrain à la remise des clés. Un gage de tranquillité ! Mais ce n’est pas le seul avantage : en achetant une maison neuve à un promoteur, vous payez des frais de notaire réduits, de l’ordre de 2 à 3 % du prix d’achat. Faisons les calculs : pour une maison à 250 000 euros, vous débourserez entre 5000 et 7500 euros contre 20 000 euros pour un bien ancien au même prix.
Pourquoi les frais de notaire dans le neuf sont-ils réduits ? La différence se trouve au niveau des droits de mutation. Pour un bien immobilier neuf, ils se limitent à la taxe de publicité foncière, soit 0,715 % du prix du bien.
SOURCE
SUPERIMMO
