HONORAIRES

Honoraires de Vente : Appartement, maison, terrain, garage…

Honoraires charge acquéreur, sauf stipulation expresse dans le mandat / Les prix indiqués en publicité sont honoraires d’agence inclus hors frais de notaire

Aucun frais de quelque nature que ce soit n’est dû avant la signature de l’acte de vente.
Lorsque l’opération sera conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Pour les programmes neufs : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme. Ce barème ne concerne pas les ventes en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)

Honoraires de Location meublée ou non meublée :

Honoraires TTC de constitution du dossier, rédaction de bail d’habitation, répartis entre le bailleur et le locataire (article 5 de la loi n° 89-462) :

½ loyer hors charges à la charge du bailleur  –  ½ loyer hors charges à la charge du locataire.

Ces honoraires sont plafonnés à :

• 12 euros TTC du m² en zone très tendue,
• 10 euros TTC du m² en zone tendue
• 8 euros TTC du m² partout ailleurs pour chaque partie facturée.

Honoraires :

– État des lieux : rédaction + photos (entrant ; sortant) :

• 1,50 € TTC / m² à charge du locataire et 1,50 € TTC / m² à charge du propriétaire jusque 50 m²,
• 1,20 € TTC / m² à charge du locataire et 1,20 € TTC / m² à charge du propriétaire jusque 120 m²,
• 1,00 € TTC / m² à charge du locataire et 1,00 € TTC / m² à charge du propriétaire au-delà de 120 m², plafonnés à 3 euros/m².Avenant au bail de location : 2,20 % TTC du loyer hors charge annuel à la charge du demandeur.

– Location à usage PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE : A la charge du preneur : 6% HT soit  7,2% TTC du loyer triennal.

– Location pour un parking, box ou garage : 60 euros TTC à la charge du propriétaire ; 60 euros TTC à la charge du locataire.

Barème TTC à compter du 01/02/2020. TVA applicable 20 %.

La rémunération du mandataire devient immédiatement exigible lorsque l’opération aura été effectivement conclue dans un même acte écrit par les parties.