Que faire et comment éviter ?

le squat de logement concerne chaque année de plus en plus de Français.

Véritable cauchemar, cette violation de domicile n’épargne personne. Les occupants illégaux font leur nid en ville comme à la campagne. Avec la pénurie de logements et la hausse de la précarité, le phénomène prend de l’ampleur. Et les beaux quartiers ne sont pas à l’abri ! Votre bien immobilier a été squatté ? Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, il y a une procédure à suivre. Comment pousser les envahisseurs à plier bagage en toute légalité ? Pourquoi est‑il vivement déconseillé de faire justice par soi‑même ? Découvrez‑le ainsi que nos conseils pour se protéger contre le squat.

  • Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Précisons ce qu’est un squatteur aux yeux de la loi. Entré dans le dictionnaire dans les années 70, cet anglicisme est utilisé pour désigner une personne qui occupe un logement illégalement. Dans le domaine juridique, squatter signifie « occuper un bâtiment sans droit ni titre ». C’est la raison pour laquelle un locataire qui refuse de quitter les lieux alors que son contrat de bail est arrivé à son terme n’est pas un squatteur. Il est certes sans droit, mais pas sans titre puisqu’il a eu le statut de locataire un jour. Une personne à qui vous auriez confié les clés de votre logement pour l’héberger pendant une nuit et qui refuse de vous les rendre n’est pas non plus considérée comme un squatteur.

Le squatteur occupe un logement dans lequel il est entré par effraction, par tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire. Il est peut-être entré en forçant une serrure ou en cassant une fenêtre. S’il n’a rien cassé, c’est parce qu’il a trouvé les clés sous un pot de fleurs, mais en aucun cas vous ne les lui avez prêtées.

  • Quelles démarches à effectuer lorsqu’une maison ou un appartement est squatté ?

Vous avez passé plusieurs semaines à des kilomètres de votre domicile et à votre retour, vous trouvez votre logement occupé par des inconnus. Après le choc vient la colère. Vous n’avez sûrement qu’une envie : déloger l’envahisseur – ou les envahisseurs – vite fait bien fait.

Comment faire fuir le(s) squatteur(s) ? Dépêcher une équipe de colosses cagoulés pour leur faire peur, mettre des cadenas sur les portes et changer les serrures, couper l’eau et l’électricité de votre logement… Une foule d’idées vont certainement vous passer par la tête. Oubliez vos amis aux gros bras et toute autre méthode expéditive pour déloger l’intrus ou les intrus !

Expulser un squatteur soi-même est tout à fait illégal.

Vous risquez de devoir payer une amende salée, voire de vous retrouver en garde à vue ou derrière les barreaux. Gardez votre sang-froid, même si la situation génère un désagréable sentiment d’impuissance.

1. Une procédure accélérée pour expulser un squatteur en 3 jours

Entrée en vigueur à l’été 2023, la nouvelle loi anti-squat renforce les droits des propriétaires et punit plus sévèrement les squatteurs. Désormais, ils peuvent être expulsés en 72 heures. Fini d’attendre des années avant de récupérer son logement !

Cette procédure accélérée concerne tout squat d’un local à usage d’habitation, même inhabité. Vous pouvez donc en bénéficier pour votre résidence principale, votre résidence secondaire ou même un lieu d’habitation occasionnel. 

Quelles sont les démarches ? Dès que vous constatez le squat de votre maison, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déposer plainte pour violation de domicile. Une fois le constat de squat établi, c’est au préfet d’agir et d’ordonner l’expulsion. Il dispose de 48 heures pour décider de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Ces derniers ont 24 heures pour plier bagage. S’ils sont toujours là à l’issue de ce délai, les policiers ou gendarmes auront ordre de les expulser.

Bon à savoir : Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est à vous de montrer patte blanche et non au squatteur de justifier sa présence sur place. Vous devrez donc prouver que le logement est bien votre domicile ou votre propriété. Pensez donc à regrouper les documents nécessaires : factures, avis d’imposition, acte de vente authentique, etc.

2. La procédure d’expulsion classique

La procédure accélérée n’est pas possible ? Le préfet a refusé d’adresser une mise en demeure aux squatteurs ? Vous pouvez demander leur expulsion devant le juge. Commencez par prendre contact avec un avocat qui saisira le tribunal. Comme pour la procédure accélérée, vous devrez prouver que le logement occupé illégalement vous appartient. Vous devrez également démontrer qu’il est squatté. Chargez un commissaire de justice de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier le ou les squatteur(s).

Comme vous vous en doutez, cette procédure est bien plus longue. Elle est aussi plus coûteuse.

Bon à savoir : Vous pouvez demander l’expulsion d’un squatteur été comme hiver. Depuis la loi Élan du 23 novembre 2018, les occupants sans droit ni titre ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale. Vous pouvez donc engager une procédure à tout moment, même du 1er novembre au 31 mars.

Comment se protéger contre les squatteurs ?

Pour éviter de vous retrouver à la porte de votre propre domicile, ne laissez pas aux squatteurs l’opportunité de s’y installer. La peur de quitter votre logement ne doit pas vous faire renoncer à vos vacances. Il s’agit simplement de prendre quelques précautions et de garder à l’esprit que les squatteurs ne visent pas uniquement les lieux dépravés des quartiers défavorisés.

Renforcer la sécurité du logement

On rentre chez vous comme dans un moulin ? Il est temps de protéger votre logement contre les intrusions. Du simple grillage à la porte blindée, il existe des solutions variées pour tous les budgets. Autre solution bien connue : l’alarme. Elle vous préviendra directement en cas de violation du domicile.

En renforçant la sécurité de votre logement, vous dissuadez les squatteurs de s’installer illégalement chez vous et vous rendez la tâche beaucoup plus difficile aux cambrioleurs. D’une pierre deux coups !

Laisser croire que les lieux sont occupés

Avant de prendre possession des lieux, les squatteurs vont s’assurer que le logement est inoccupé. Donnez-leur l’illusion que ce n’est pas le cas. La domotique est votre meilleure alliée ! Elle vous permettra de simuler une présence régulière facilement. En un simple clic, faites croire aux intrus que vous êtes chez vous, même lorsque vous vous trouvez à des centaines de kilomètres. Vous pouvez allumer dans la pièce de votre choix, ouvrir ou baisser les volets ou encore faire résonner votre musique préférée à partir de votre smartphone. Ces équipements connectés sont parfaits dans une résidence secondaire.

Attention, les squatteurs ne sont pas dupes ! Si votre jardin devient une jungle épaisse et que votre courrier déborde de la boîte aux lettres, ils auront vite compris qu’il s’agit d’une supercherie. Pensez à engager un jardinier et à demander à votre voisin ou une connaissance de se rendre régulièrement sur place pour relever le courrier.

Dernier conseil : évitez de cacher vos clés sous un pot de fleurs ou un paillasson. Ces cachettes bien trop évidentes sont connues des squatteurs.

Vous êtes bailleur ? Ne laissez pas votre logement vacant. Les habitations inoccupées entre deux locataires représentent une cible pour les squatteurs. Pour éviter toute occupation illégale de votre bien, remettez-le rapidement sur le marché locatif.

Source Superimmo.