Pourquoi choisir Lecou-immobilier pour vendre son bien ?
Vendre son habitation principale ou son investissement locatif requiert temps, énergie et compétence. Il convient de posséder de sérieuses connaissances dans diverses domaines fiscal, juridique et financier.
Ensuite, la maîtrise de la valeur du marché immobilier vous permet d’éviter tous les pièges pour bien vendre. Il en est de même pour les particularités du secteur.
Aussi, LECOU-immobilier vous accompagne tout au long de la transaction en véritable professionnel et même après.
LECOU-immobilier réalise votre transaction avec des honoraires réduits : Accédez à un rapport qualité/prix inégalé !
Pour vendre :
LECOU-immobilier répond à vos obligations pour vendre : N’hésitez pas à nous interroger.
La loi en effet vous impose de fournir certains documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information. Vous ne pouvez donc pas en être dispensé.
Pour vendre, vous devez réaliser des diagnostics techniques immobiliers.
Ces diagnostics informent l’acquéreur des divers aspects du futur logement.
Ils sont obligatoires en cas de vente et sont fournis par le vendeur. Ils sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce DDT est présenté à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente et annexé à la vente.
Contrôle ASSAINISSEMENT
Contrôle relatif à l’installation d’assainissement : diagnostic précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement. En cas de problèmes constatés, vous devrez faire des travaux de mise en conformité de l’installation. Ces travaux de mise en conformité de l’installation sont à la charge du vendeur. Durée de validité : 3 ans.
Diagnostic AMIANTE
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La validité du diagnostic amiante est illimitée si le résultat est négatif et qu’il a été réalisé avant le 1er avril 2013. Durée de validité : Après le 1er avril 2013 ou en cas de résultat positif, la durée de validité du diagnostic amiante est de 3 ans.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
Le constat PLOMB
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Durée de validité : illimitée si absence de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² ; 1 an pour la vente et 6 ans pour la location si présence ou à des concentrations supérieures à 1 mg/cm².
ELECTRICITE
L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui évalue les risques d’une habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur et il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans pour la vente ou 6 ans pour la location.
L’ ERP
État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Tout type d’immeuble visé par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Durée de validité : 6 mois avant la date de la promesse de vente ou du contrat de location.
GAZ
L’état de l’installation intérieure de gaz. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Diagnostic de performance énergétique. Tout immeuble bâti sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH. Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Durée de validité : 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels notamment. les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Attention !
Les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de surface de référence inférieure ou égale à 40m² ont évolués depuis le 1er juillet 2024. Il est possible de télécharger une attestation remplaçant l’étiquette initiale du DPE par une nouvelle étiquette :
AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER DIT « Passoire Thermique »
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier consistant à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble). Il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment. Vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle mise en vente en métropole, mais aussi dans les départements et les territoires d’outre-mer. Vous êtes également concerné si vous êtes l’unique propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont pas concernés. L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE. Cette obligation concernera ensuite les logements : Les Logements classés E à partir du 1er janvier 2025 ; Les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
TERMITES
L’état relatif à la présence de termites. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux). Durée de validité : 6 mois maximum. A refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 1er janvier 2016
MERULE
Information sur la présence d’un risque de mérule. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux). Durée de validité : Pas de durée fixée légalement. Dans le cadre de la signature d’un acte de vente, il est conseillé d’utiliser un rapport datant de moins de 6 mois pour qu’il soit fiable.
METRAGE LOI CARREZ
Certificat attestant de la surface du lot concerné. Tout lot de copropriété à usage d’habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2) Durée de validité : Permanente (si pas de travaux).
DIAGNOSTIC BRUIT DES AÉROPORTS
L’état des nuisances sonores aériennes. Tous les immeubles d’habitation (maison…) ou mixtes (professionnel et habitation), terrain constructible. Durée de validité : Pas de précision.
CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT
Le carnet d’entretien du logement (CIL) centralise les informations sur les caractéristiques des logements et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Il est exigé pour la construction de logements collectifs ou individuels et leurs annexes (par exemple, dépendance) pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. À savoir que le CIL concerne également les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location. Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
►Voir la fiche copropriété
Nous veillons scrupuleusement au respect de vos intérêts dans chaque situation, parce que vous êtes uniques et votre projet est le important.
Nous vous accompagnons et vous guidons jusqu’à la signature chez le Notaire.
LECOU-immobilier, votre véritable partenaire !
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