Pourquoi choisir Lecou-immobilier pour vendre son bien ?
06.08.53.49.52
Agence Immobilière en ligne sur le secteur de Vitry-Arras-Douai-Lens
contact@lecou-immobilier.fr
L
Ensuite, la maîtrise de la valeur du marché immobilier vous permet d’éviter tous les pièges pour bien vendre. Il en est de même pour les particularités du secteur.
Aussi, LECOU-immobilier vous accompagne tout au long de la transaction en véritable professionnel et même après.
LECOU-immobilier réalise votre transaction avec des honoraires réduits : Accédez à un rapport qualité/prix inégalé !
LECOU-immobilier répond à vos obligations pour vendre : N’hésitez pas à nous interroger.
>En effet, la loi impose de fournir certains documents pour vendre sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information. Vous ne pouvez donc pas en être dispensé.
Pour vendre un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoires et sont à réaliser par le vendeur au préalable de la vente.
Ils sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce DDT est présenté à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente et annexé à la vente.
Ces diagnostics informent l’acquéreur des divers aspects du futur logement. Votre responsabilité peut être engagée en cas de non présentation des diagnostics inhérents à la vente.
Pour vous permettre de vendre dans de bonnes conditions, voici un récapitulatif des diagnostics à réaliser en fonction du type de biens et de année de construction :
Contrôle relatif à l’installation d’assainissement : diagnostic précisant si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement. En cas de problèmes constatés, vous devrez faire des travaux de mise en conformité de l’installation. Ces travaux de mise en conformité de l’installation sont à la charge du vendeur.
Durée de validité : 3 ans.
L’état d’amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante d’un immeuble bâti. il concerne tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce document se réalise en cas de vente. Il est remis au futur acquéreur pour l’informer de la présence ou non d’amiante.
Durée de validité : La validité du diagnostic amiante est illimitée si le résultat est négatif et qu’il a été réalisé avant le 1er avril 2023. Après cette date ou en cas de résultat positif, la durée de validité du diagnostic amiante est de 3 ans. L’état d’amiante doit être renouvelé avant la vente du logement s’il est daté avant le 1er avril 2013, même si aucune trace d’amiante n’a été détectée.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
>Durée de validité : illimitée si absence de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² ; 1 an pour la vente et 6 ans pour la location si présence ou à des concentrations supérieures à 1 mg/cm².
L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui évalue les risques d’une habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur et il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans pour la vente ou 6 ans pour la location.
État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Tout type d’immeuble visé par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
Durée de validité : 6 mois avant la date de la promesse de vente ou du contrat de location.
L’état de l’installation intérieure de gaz. Tout immeuble d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006.
>Il concerne tout immeuble bâti sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH.
>Cet outil de mesure sert à renseigner la performance énergétique et l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Ce document synthétise donc la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre en fonction des informations données, notamment dans une perspective de travaux de rénovation. Ainsi propriétaires et locataires sont sensibilisés sur l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. Le DPE vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures.
Attention pour les logements inférieurs ou égaux à 40m² : Depuis le 1er juillet 2024, il est possible de télécharger une attestation remplaçant l’étiquette initiale du DPE par une nouvelle étiquette : Vérifier son DPE
Pour en savoir Plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Depuis le 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont les diagnostics de performance énergétique (DPE) se classent à la lettre G ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera :
Durée de validité : 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels notamment. Si la durée de validité du DPE est généralement fixée à dix ans, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valides jusqu’au 31 décembre 2024 (article D126-19 du code de la construction et de l’habitation).
Enfin, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier suivant :
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier consistant à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble). Il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
>L’audit énergétique est obligatoire si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle mise en vente en métropole, mais aussi dans les départements et les territoires d’outre-mer. Cela concerne également l’unique propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. L’audit énergétique ne concerne pas les logements en copropriété. L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE. Cette obligation concernera ensuite les logements : Les Logements classés E à partir du 1er janvier 2025 ; Les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
>L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
L’état relatif à la présence de termites. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Durée de validité : 6 mois maximum. A refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 1er janvier 2016
Information sur la présence d’un risque de mérule. Tout immeuble bâti (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
Durée de validité : Pas de durée fixée légalement. Il est préférable d’utiliser un rapport datant de moins de 6 mois pour effectuer la signature de la vente.
Certificat attestant de la surface du lot concerné. Tout lot de copropriété à usage d’habitation ou commercial. Exception pour les caves, garages, parking, les lots ou fraction de lots inférieure à 8 m2.
Durée de validité : Permanente (si pas de travaux).
L’état des nuisances sonores aériennes. Tous les immeubles d’habitation (maison…) ou mixtes (professionnel et habitation), terrain constructible.
Durée de validité : 6 mois à partir du jour, du mois et de l’année indiqués sur le dossier remis.
Le carnet d’information du logement (CIL) centralise les informations sur les caractéristiques des logements et sur les travaux passés. Il facilite et accompagne les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le CIL concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Ce carnet est obligatoire pour la construction de logements collectifs ou individuels et leurs annexes. Les constructions ayant nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023. À savoir que le CIL concerne également les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
►Voir la fiche copropriété
Nous veillons scrupuleusement au respect de vos intérêts dans chaque situation, parce que vous êtes uniques et votre projet est le important.
Nous vous accompagnons et vous guidons jusqu’à la signature chez le Notaire.